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Le 23 mai 2026
Lettre recommandée
Objet : Demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs, je sollicite la communication des documents suivants : [Documents demandés].
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser ces documents par voie électronique ou postale dans le délai d'un mois. À défaut, je saisirai la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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