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consommation / résiliation d'assurance (loi hamon / résiliation infra-annue
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Le 23 mai 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'assurance — [Type de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance [Type de contrat] souscrit auprès de [Nom de l'assurance] (n° [Numéro de contrat / client]).

Cette résiliation s'inscrit dans le cadre des dispositions légales applicables (loi Hamon / résiliation infra-annuelle).

Je vous prie de prendre acte de cette résiliation, de me confirmer par écrit sa date de prise d'effet et, le cas échéant, de procéder au remboursement de la fraction de prime non courue.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
 
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