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voisinage / mise en demeure — mitoyenneté / clôture
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Le 23 mai 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Mise en demeure — litige de mitoyenneté

Madame, Monsieur,

Un différend nous oppose au sujet de : [Objet du litige (mur, haie, clôture…)].

Je vous propose de convenir d'une rencontre amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, je serai contraint(e) de recourir à toute mesure utile, y compris la saisine d'un conciliateur de justice.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
 
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